L’entreprise devra s’adapter et investir pour que le travail soit réalisé dans de bonnes conditions. Avant de passer sur une activité en télétravail, l’employeur devra résoudre toutes les problématiques liées aux conditions de travail à domicile de ses salariés.

L’équipement matériel à fournir à ses salariés

En règle générale, l’employé n’utilise pas son matériel personnel. Cela permet de faciliter la distinction entre l’environnement professionnel et l’environnement personnel. C’est donc à l’employeur de fournir, d’installer et de s’assurer que le matériel mis à disposition du salarié soit en bon état de fonctionnement.

De plus, l’entreprise se doit de prendre en charge le coût des outils de communication afin de bien faire la distinction avec la vie professionnelle et ne pas empiéter sur la vie privée du salarié. Exemple : Il serait malvenu qu’une secrétaire utilise son téléphone personnel avec un numéro de téléphone privé pour appeler les clients de l’entreprise. De ce fait, cette personne risque d’avoir de nombreux appels pendant ses heures de repos et par la même occasion, voir son travail empiéter sur sa vie personnelle.

Enfin, l’employeur doit assistance à ses salariés par rapport aux outils qu’il fournit. En cas de dysfonctionnement du matériel fourni, l’employeur se doit de prendre en charge les coûts liés à la restauration du matériel ainsi que les données pouvant être endommagées. En ce qui concerne le salarié, il se doit d’informer son employeur sur les dysfonctionnements du matériel mis à sa disposition.

Mobilier et télétravail

À ce jour, l’entreprise n’a pas d’obligation par rapport à l’aménagement du poste de travail au domicile du salarié. Toutefois, l’employeur est libre de participer aux frais d’agencement que le salarié aura engagé pour améliorer le confort de son poste de travail sous preuve de justificatif d’achat.

Logiciels et fournitures pendant le télétravail

L’employeur se doit de fournir les logiciels et licences nécessaires afin que l’employé puisse exercer sa mission dans de bonnes conditions.

Les fournitures de bureau, papiers, stylos, ramettes de papier, cartouches d’impression, etc. Ce doivent d’être logiquement à la charge de l’employeur. Ces coûts sont liés au fonctionnement normal d’une entreprise et ne doivent pas être à la charge du salarié.

Les frais engagés par le salarié

L’employeur se doit de prendre en charge les coûts liés aux communications dans le cas où le salarié ne dispose pas d’abonnement en forfait illimité, par exemple en zone reculée.

Sur les frais électriques, les frais de chauffage, les frais de climatisation engagés par le salarié. L’employeur n’a aucune obligation d’indemniser le salarié sauf, si le télétravail est imposé par l’entreprise.

Ce que dit le Code du travail sur les équipements

Article L1222-10 du Code du travail : Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail : d’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.

Dans quel cas l’employeur est-il obligé d’indemniser le salarié ?

L’employeur n’a aucune obligation d’indemniser le salarié par rapport aux frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile si, le télétravail est un mode d’organisation « volontaire » et non « imposé » par l’entreprise.

Encadrer les frais liés au télétravail

L’article L1222-9 du code du travail indique que : le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Il est indispensable que l’employeur s’occupe de mettre en place une charte, un accord collectif afin d’avoir une équité entre les salariés sur le télétravail pour une même entreprise ou pour un même groupe.